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CONDITIONS D’ABONNEMENT · social-to-quote-subscription-2026-09-v1

Un service. Un abonnement.

Ces conditions encadrent l’offre standard Social→Quote présentée au paiement. Elles s’appliquent avec les mentions légales et la politique de confidentialité affichées au moment de la souscription.
01

Service sous licence

L’abonnement donne un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du service Social→Quote : un parcours métier, un Decision Site hébergé, les Quote Packs, le suivi des demandes et de leur origine, ainsi que les mises à jour du service. Il ne transfère ni code source, ni template, ni fichier de site, ni propriété intellectuelle.

02

Prix et renouvellement

L’offre standard coûte 119 € par mois ou 990 € par an, taxes précisées au paiement selon la situation applicable. La mise en service coûte 0 €. L’abonnement est facturé d’avance et renouvelé automatiquement à la même fréquence jusqu’à annulation.

03

Aperçu et activation

L’aperçu personnalisé permet de configurer et tester le Decision Site sans carte. Elle n’autorise ni publication publique ni réception de demandes réelles. Après paiement confirmé, le Decision Site est automatiquement activé et son lien public devient disponible.

04

Usage standard

Le plan inclut jusqu’à 500 parcours terminés par mois. Le service n’est pas bloqué brutalement à la 501e utilisation ; Social→Quote peut notifier le client et proposer ultérieurement une formule adaptée. Aucun dépassement n’est facturé sans information préalable.

05

Pendant votre abonnement

Le site est publié lorsque l’abonnement est actif. En cas de paiement à régulariser, un délai de grâce de sept jours est conservé. Une annulation programmée prend effet à la fin de la période payée. Le site public est ensuite désactivé ; le compte reste consultable pendant trente jours avant d’être éligible à suppression.

06

Annulation

Le client peut programmer l’annulation depuis son compte. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf règle impérative contraire. Les paiements déjà dus, remboursements et droits de rétractation éventuels suivent les informations affichées au paiement et la réglementation applicable.

07

Périmètre produit

L’offre standard n’inclut aucun mise en page sur mesure, développement spécifique, intégration personnalisée, modification personnalisée des questions du parcours, prestation de conseil, devis commercial ni facture destinée aux propres prospects du client. Les suggestions récurrentes peuvent devenir des fonctionnalités accessibles à tous.

08

Responsabilité et résultats

Social→Quote prépare des demandes structurées mais ne génère pas le devis commercial final. Aucun volume de trafic, de demandes, de chiffre d’affaires ou de ventes n’est garanti. Le client reste responsable de ses offres, contenus, droits sur les médias et réponses professionnelles.

Mentions légalesConfidentialitéConditions d’abonnementhello@socialtoquote.comMis à jour le 1er septembre 2026